Conditions générales d'utilisation

Les termes-clés utilisés dans les présentes CGU comprennent notamment : Plateforme, Utilisateur, Compte, Entreprise, Hébergeur, Collaborateur, Bien, Placement, Services et Contenu.

Les présentes définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur. Les Entreprises et Hébergeurs sont par ailleurs soumis à des contrats de prestation de services complémentaires.

L'Utilisateur accepte expressément les présentes CGU lors de la création de son Compte, en cochant la case dédiée. TOPPLA se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment ; toute modification est notifiée à l'Utilisateur.

La Plateforme est accessible 24 h/24, 7 j/7 à l'adresse www.toppla.fr, sous réserve d'opérations de maintenance. TOPPLA est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Un seul Compte par personne est autorisé. L'Utilisateur conserve la confidentialité de son mot de passe et signale immédiatement tout accès non autorisé.

Les modules incluent : Match (mise en relation), Bourse (annonces), Outils (simulateurs), Visibility, Connect et Gestion. TOPPLA agit en qualité d'intermédiaire technique et n'exerce pas d'activité d'agence immobilière.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément aux lois en vigueur, à fournir des informations exactes, à respecter les droits de propriété intellectuelle, à ne pas tenter d'accéder à la Plateforme par des moyens non autorisés et à ne pas contourner la Plateforme pour contractualiser directement entre Utilisateurs.

TOPPLA est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée notamment du fait des contenus générés par les Utilisateurs, de la qualité des Biens, des contrats directs entre Utilisateurs, des dommages indirects et des interruptions d'accès. La responsabilité de TOPPLA est en tout état de cause plafonnée aux sommes effectivement versées au titre des trois mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

TOPPLA conserve la propriété exclusive de tous les éléments composant la Plateforme. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. L'Utilisateur concède à TOPPLA une licence gratuite et mondiale sur les Contenus qu'il publie, aux seules fins d'exploitation et de promotion de la Plateforme.

TOPPLA traite les données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi française. Les données sont traitées pour la gestion des comptes, la fourniture des Services, la mise en relation des Utilisateurs, la communication et le respect des obligations légales. Elles peuvent être partagées avec des partenaires techniques (Stripe, Supabase, Vercel) et avec les autres Utilisateurs concernés. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : dpo@toppla.fr.

La Plateforme utilise des cookies fonctionnels et de mesure d'audience. L'Utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser leur usage via le bandeau de consentement.

TOPPLA n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de sites tiers. Tout lien externe vers la Plateforme requiert une autorisation préalable et écrite.

L'Utilisateur autorise TOPPLA à reproduire et diffuser les photos qu'il publie aux fins de promotion de la Plateforme, pendant la durée de son abonnement et durant les cinq (5) années qui suivent la fin de cet abonnement.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte par email à contact@toppla.fr. TOPPLA peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux CGU, d'informations inexactes, de fraude, de comportement préjudiciable ou d'inactivité supérieure à 24 mois.

Stripe gère l'ensemble des flux financiers. TOPPLA agit en qualité d'intermédiaire technique. L'Utilisateur veille à la mise à jour de ses informations de paiement.

TOPPLA est exonérée de l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'une des stipulations des présentes était jugée nulle, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations. Le fait pour TOPPLA de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne saurait valoir renonciation à celle-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est tentée pendant 30 jours. Pour les professionnels, le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire est seul compétent. Pour les consommateurs, la juridiction est déterminée par le Code de la consommation.